La question la plus posée

Mon assurance habitation me couvre-t-elle pendant les travaux ?

En partie. Votre contrat habitation continue de protéger la maison contre les accidents : incendie, dégât des eaux, tempête. Mais il n’a jamais été fait pour garantir la qualité des travaux. Une rénovation qui touche à la structure ou à la toiture a besoin d’une autre assurance, et vous devez prévenir votre assureur habitation.

On vous dit si vos travaux exigent une dommage ouvrage — devis gratuit

Maison avec un échafaudage le long du pignon, protégée par un grand parapluie
pour déclarer une aggravation
15 jours
toujours couverts par l’habitation
Accidents
jamais couvertes par l’habitation
Malfaçons

Ce que l’assurance habitation couvre pendant une rénovation

L’assurance multirisque habitation garantit la maison et son contenu contre des événements accidentels. Les travaux ne suspendent pas le contrat, mais ils en changent les conditions.

En principe couvert (selon le contrat)
  • L’incendie de la maison, y compris lorsqu’il est provoqué par le chantier
  • Le dégât des eaux sur les embellissements et le mobilier
  • La tempête et la grêle sur les parties déjà achevées
  • Les catastrophes naturelles reconnues par arrêté
  • Votre responsabilité civile de particulier
Non couvert par l’habitation
  • Les malfaçons des entreprises et leurs conséquences
  • Les désordres de nature décennale après réception (→ dommage ouvrage)
  • Les dommages à l’ouvrage en cours de construction (→ tous risques chantier)
  • Les travaux que vous réalisez vous-même mal exécutés
  • Souvent, le vol sur une maison inhabitée ou non close
La bâche qui cède

Toiture découverte pour réfection, un orage arrache la bâche : l’eau inonde la chambre de l’étage. Les peintures et le mobilier abîmés relèvent en principe de votre habitation, qui se retournera ensuite contre le couvreur. Si, deux ans après la fin des travaux, la nouvelle couverture fuit, ce n’est plus un accident : c’est une malfaçon, et l’habitation ne paie pas.

Faut-il prévenir son assureur habitation ?

Article L113-2, 3° C. assur.

La déclaration en cours de contrat

L’assuré doit déclarer les circonstances nouvelles qui aggravent les risques ou en créent de nouveaux, dans un délai de quinze jours à partir du moment où il en a connaissance.

Des travaux d’embellissement (peinture, nouvelle cuisine) ne changent généralement rien au contrat. Une rénovation lourde, en revanche, modifie le risque : toiture ouverte, maison inhabitée pendant plusieurs mois, échafaudage qui facilite l’accès, surface habitable qui augmente. Prévenez votre assureur avant le chantier, puis à nouveau à la fin des travaux pour ajuster la surface et le nombre de pièces.

Ne pas le faire expose à une réduction de l’indemnité, voire à une nullité du contrat en cas de mauvaise foi. Profitez de cet échange pour lire les clauses d’inoccupation et de vol : beaucoup de contrats les restreignent quand la maison est vide.

Plans d’une maison existante avec un mur à démolir hachuré, un crayon et un mètre ruban

Votre habitation ne suffira pas pour ces travaux ?

Décrivez votre rénovation : on vérifie si une dommage ouvrage s’impose et on vous transmet une proposition.

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Quand la dommage ouvrage prend le relais

C’est la vraie limite de l’habitation : elle couvre ce qui arrive à la maison, pas ce que valent les travaux.

SituationMomentGarantie qui joue
Incendie provoqué par un chalumeauPendant le chantierAssurance habitation, puis recours
Pignon du voisin fissuré par la démolitionPendant le chantierRC maître d’ouvrage
Charpente neuve abattue par la tempêtePendant le chantierTous risques chantier
Plancher qui fléchit après ouverture d’un murAprès la réceptionDommage ouvrage
Toiture refaite qui fuitAprès la réceptionDommage ouvrage
Peinture qui cloqueAprès la réceptionAucune (défaut d’aspect)
En résumé

L’habitation ne remplace pas la dommage ouvrage

Dès que vos travaux touchent à la structure, à la toiture, à l’étanchéité de la façade ou à des équipements indissociables, la loi impose une dommage ouvrage souscrite avant le chantier (art. L242-1 C. assur.). Pour de simples finitions, votre habitation suffit.

Questions fréquentes

Questions fréquentes sur l’habitation pendant les travaux

Mon assurance habitation couvre-t-elle les travaux que je fais moi-même ?
Elle couvre les accidents qu’ils provoquent (un incendie, un dégât des eaux), selon votre contrat. Elle ne couvre jamais la mauvaise exécution elle-même : refaire un raccord qui fuit reste à votre charge.
Ma maison est inhabitée pendant les travaux, suis-je couvert ?
Lisez les clauses d’inoccupation : au-delà d’une certaine durée, beaucoup de contrats limitent les garanties vol et dégât des eaux. Signalez la situation à votre assureur avant le chantier.
L’artisan provoque un dégât des eaux : qui paie ?
Votre habitation indemnise en général vos biens, puis se retourne contre l’assurance de responsabilité civile de l’artisan. Vous pouvez aussi réclamer directement à l’artisan.
Faut-il prévenir l’assureur à la fin des travaux ?
Oui si la surface habitable, le nombre de pièces ou la valeur de la maison ont changé : sinon, l’indemnité pourrait être réduite au prochain sinistre.
Une dommage ouvrage remplace-t-elle mon assurance habitation ?
Non. Elles se complètent : la dommage ouvrage ne couvre que les désordres graves liés aux travaux, pendant dix ans, et rien d’autre.
Pour aller plus loin

Pour aller plus loin

Protégez ce que votre habitation ne couvre pas

La dommage ouvrage se souscrit avant le début des travaux.

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