Votre assurance habitation continue de protéger la maison pendant le chantier, mais elle ne répare jamais une malfaçon. Quand vos travaux touchent à la structure, à la toiture ou à la façade, c'est la dommage ouvrage qui préfinance les réparations pendant dix ans. On vérifie ce que votre projet exige et on monte le dossier.
Votre devis en 3 min
Décrivez vos travaux : un courtier spécialisé vérifie s'ils relèvent de la dommage ouvrage et vous répond sous 24 h.
Gratuit et sans engagement
Dommage ouvrage
Avant le début des travaux
Rénovation lourde
Structure, toiture, façade
Sous 24 h
Réponse du courtier
100 % gratuit
Sans engagement
L'assurance habitation protège la maison contre les accidents. La dommage ouvrage répare les défauts des travaux eux-mêmes. Entre les deux, le chantier a ses propres risques. Trois garanties qui ne se remplacent pas.
Pendant le chantier
Elle continue de couvrir la maison et son contenu contre l'incendie, le dégât des eaux ou la tempête, à condition d'avoir déclaré les travaux qui modifient le risque.
Exemple
Pendant la réfection de la toiture, un orage traverse la bâche et inonde une chambre : selon le contrat, l'habitation indemnise les embellissements et le mobilier. Elle ne paie jamais une malfaçon de l'artisan.
10 ans après la réception
Le préfinancement des réparations quand les travaux réalisés compromettent la solidité de la maison ou la rendent inhabitable, sans attendre qu'un juge désigne un responsable.
Exemple
Deux ans après l'ouverture d'un mur porteur, le plancher de l'étage fléchit et les cloisons se fissurent : l'assureur dommage ouvrage se prononce sous 60 jours et paie la reprise.
Pendant le chantier
Tous risques chantier pour les dommages à l'ouvrage avant la fin des travaux, RC maître d'ouvrage pour ceux que le chantier cause aux autres.
Exemple
La démolition d'une cheminée adossée au mitoyen fissure le mur du voisin. Sa réclamation vise le propriétaire qui fait réaliser les travaux : c'est la RC maître d'ouvrage qui répond.
Trois points qui décident du dossier
La dommage ouvrage concerne les travaux de construction : structure, gros œuvre, toiture, façade, équipements indissociables. Une cuisine ou des peintures n'en relèvent pas.
Chaque entreprise doit justifier d'une assurance décennale valable à l'ouverture du chantier, pour l'activité exacte qu'elle exécute chez vous.
Ce qui était déjà là avant les travaux n'est couvert que s'il fait corps avec le neuf. On le précise dès le dossier, pour savoir ce que le contrat protège vraiment.
Vos travaux relèvent-ils de la dommage ouvrage ?
Structure, toiture, façade ou simples finitions : on qualifie vos travaux avant tout, puis on présente le dossier aux assureurs qui acceptent la rénovation sur existant.
Ce n'est pas le mot « rénovation » qui déclenche l'obligation, c'est la nature des travaux. Voici ceux que l'assureur regarde en premier.
Structure
Ouvrir un mur porteur, reprendre un plancher, créer une trémie d'escalier : ce sont des travaux de construction au sens de la loi. Une erreur de calcul se voit des années plus tard, sur toute la maison.
Dommage ouvrage
Clos et couvert
Une couverture refaite qui fuit ou une charpente renforcée qui se déforme rend la maison impropre à l'habitation. C'est le terrain le plus fréquent des sinistres après rénovation.
Dommage ouvrage
Rénovation énergétique
Une isolation par l'extérieur touche à l'enveloppe et à l'étanchéité de la façade. Quand elle se décolle ou laisse entrer l'eau, le désordre peut être de nature décennale.
À examiner
Rénovation complète
Une maison achetée « à rénover » et entièrement refaite cumule souvent tous les lots : structure, toiture, réseaux encastrés. Le dossier se présente alors comme un seul projet, avec un coût global.
Souvent en plus
Structure, toiture, isolation : ce qui arrive, et qui paie.
Séjour agrandi en supprimant un mur porteur. La poutre posée repose sur un appui trop court : trois ans plus tard, le plancher de l'étage fléchit et les cloisons se fendent.
Qui paie : la dommage ouvrage, qui se retourne ensuite contre le maçon et son assureur décennal.
Couverture refaite et fenêtres de toit créées pour aménager les combles. Un raccord d'étanchéité mal posé laisse passer l'eau à chaque pluie battante : la chambre n'est plus habitable.
Qui paie : la dommage ouvrage : la pièce est rendue impropre à l'habitation par un ouvrage neuf.
Isolation thermique par l'extérieur posée sur un vieux crépi mal préparé. Les panneaux se décollent, l'enduit se fissure, l'eau s'infiltre derrière l'isolant et tache les murs intérieurs.
Qui paie : la dommage ouvrage si l'étanchéité de la façade est atteinte ; une simple fissure d'aspect reste à la charge de l'entreprise, hors DO.
La dommage ouvrage se paie en une fois, pour dix ans. Son prix dépend surtout du coût des travaux, de leur nature et de l’état de la maison existante.
Toiture ou structure seule
Charpente et couverture, ou ouverture de murs, ≈ 60 000 €
1 000 – 1 800 €
prime unique, pour toute la durée de la garantie de 10 ans.
Rénovation lourde
Structure, toiture et isolation, ≈ 150 000 €
2 700 – 4 500 €
prime unique, selon l’état de l’existant et les entreprises retenues.
Réhabilitation complète
Maison vidée et entièrement refaite, ≈ 250 000 €
4 000 – 7 000 €
prime unique ; un maître d’œuvre fait souvent baisser le taux.
Ce qui fait varier la prime :
Fourchettes indicatives TTC pour des maisons individuelles. Le tarif exact dépend de votre dossier. Détail des prix et facteurs de tarif →
Aucun engagement, et un seul interlocuteur du début à la fin.
3 min
Nature des travaux, coût total, date de début, entreprises retenues : trois minutes suffisent.
Sous 24 h
Un courtier spécialisé en dommage ouvrage, immatriculé à l’ORIAS, vérifie si vos travaux relèvent de la DO et contrôle les attestations des entreprises.
Gratuit
Ouvrages couverts, traitement de l’existant, franchise et prime unique : une offre lisible.
Avant travaux
Après acceptation et règlement, l’attestation dommage ouvrage est délivrée avant le début du chantier.
Les questions que se posent les propriétaires avant de lancer une rénovation lourde.
Le contrat clé
Dommage ouvrage en rénovation →
Obligation, existant, ce qui est couvert, délais d’indemnisation et souscription.
Avant de signer
Quels travaux exigent une DO →
Structure, toiture, façade, équipements : la liste, et ce qui n’en relève pas.
Question fréquente
L’habitation pendant les travaux →
Ce qu’elle couvre encore, ce qu’il faut déclarer, ce qu’elle ne paiera jamais.
Budget
Prix de l’assurance →
Prime unique, facteurs de prix et budgets par type de rénovation.
On qualifie vos travaux et on présente le dossier aux assureurs qui acceptent la rénovation.
